Le SDEER
Pascal B. 07 juillet 2008 - 02:39
Après la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique, en 1946, les responsables des Syndicats intercommunaux primaires d’électrification et des communes isolées ressentent le besoin de se grouper pour une action commune et une représentation homogène de leurs intérêts.
C’est ainsi que, le 20 janvier 1949, naît le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL de la CHARENTE-MARITIME.
LE SDEER, AUTORITE CONCEDANTE
Le Syndicat délègue au nom de 468 de ses communes membres, le service public communal de la distribution d’énergie électrique à l’entreprise Electricité de France. Un contrat de concession a été reconduit avec elle en 1993 pour une durée de trente ans sur les bases d’un cahier des charges modernisé. L’entreprise concessionnaire exploite le réseau, assure le renouvellement des installations vétustes et le service aux usagers. Le SDEER contrôle en permanence la bonne exécution de cette mission et veille au respect du cahier des charges de concession et à son adaptation.
La délégation du service public à Electricité de France et le contrôle de concession
- LE CONTRAT DE CONCESSION DU 7 JANVIER 1993
La délégation de service public confiée par le SDEER au concessionnaire EDF a été reconduite en 1993 pour une durée de 30 ans. La mission confiée est définie dans un cahier des charges de 37 articles et 4 annexes. Ce document précise notamment les droits et obligations des usagers, les conditions de réalisation des travaux, l’entretien des ouvrages, les objectifs de qualité de l’électricité et d’intégration des lignes dans l’environnement ainsi que les moyens de contrôle des résultats assignés à EDF. L’ensemble du réseau reste la propriété du SDEER, autorité concédante, même si le concessionnaire en est pleinement responsable pendant la durée du contrat. Enfin, les tarifs de l’électricité ne sont pas négociés librement entre le Syndicat et l’entreprise concessionnaire mais fixés par l’Etat pour la part relative à l’acheminement du courant et soumis à la concurrence pour la partie fourniture (cette concurrence concernera tous les usagers en 2007).
- LE CONTROLE DE CONCESSION
Du pouvoir de concéder le service public découle la nécessité de contrôler sa bonne exécution par le concessionnaire EDF.
Exercé directement par le service du Syndicat avec l’appui d’une association nationale (Association pour l’Expertise des Concessions - AEC) ce contrôle prend plusieurs formes :
* Enquêtes de satisfaction auprès des usagers
* Audits techniques, clientèles et patrimoniaux dans les services du concessionnaire (ex : vérification de la qualité de l’électricité distribuée, de l’accueil des abonnés, de la prise en compte des ouvrages dans la comptabilité d’EDF,...)
* Contrôle des factures du concessionnaire en matière d’éclairage public et conseil tarifaire
* Information des communes, usagers, riverains sur les droits et obligations du concessionnaire EDF (déplacement d’ouvrages, supports vétustes, qualité de la desserte, vérification de facturation,...)
* Examen des réclamations des usagers envers le concessionnaire.
Ces actions s’inscrivent comme un stimulant pour le concessionnaire et un moyen de faire progresser la qualité du service public pour le consommateur sur le territoire de la concession.
L’activité de contrôle du SDEER en fait l’interlocuteur privilégié des communes et de leurs administrés pour toutes les questions ou difficultés tenant à la distribution de l’électricité.
RESEAUX ELECTRIQUES
Les collectivités locales ont souhaité conserver la maîtrise des investissements sur les réseaux électriques afin de développer et garantir une desserte de qualité dans les zones rurales les moins rentables du territoire pour l’entreprise concessionnaire.
S’agissant du réseau public d’électricité, le Syndicat est aujourd’hui responsable :
- des extensions et des aménagements esthétiques sur le territoire de 460 communes rurales et urbaines.
- des renforcements sur 440 communes relevant du régime de l’électrification rurale.
RENFORCEMENT DES RESEAUX RURAUX
La tension distribuée par le réseau public basse tension ne doit pas être inférieure à 207 volts. En deçà, elle peut être préjudiciable à l’usager. Cette tension se dégrade avec l’accroissement des besoins des abonnés et nécessite la pose de câbles électriques de section plus importante ou la création de nouveaux postes de transformation. Le Syndicat entreprend les travaux sur proposition du concessionnaire EDF, sur information de la municipalité ou sur réclamation des usagers.
EXTENSION POUR LES NOUVEAUX ABONNES
Lorsque le réseau public basse ou moyenne tension doit être prolongé, c’est le SDEER qui réalisera l’extension dans la majorité des cas. La commune adresse au Syndicat une demande d’alimentation complétée par le futur abonné et visée par le Maire. Le raccordement terminal ou « branchement » est toujours effectué par le concessionnaire EDF.
AMENAGEMENT ESTHETIQUE DES RESEAUX
Décidée par le conseil municipal, soit dans le cadre d’une politique environnementale soit à l’occasion d’interventions importantes sur la voirie, une opération d’effacement des réseaux aériens inesthétiques implique une intervention sur plusieurs réseaux : électricité, éclairage public, téléphone. Le Syndicat propose aux communes une réponse globale comprenant la coordination des études et des chantiers propres à ces réseaux ainsi que des aides financières.
Aménagement esthétique des réseaux - PDF - 40.5 ko
Opérations d’aménagement esthétique des réseaux électriques et téléphoniques confiées au SDEER
ECLAIRAGES PUBLICS COMMUNAUX
Le syndicat propose aux communes les compétences en matière de travaux neufs et d’entretien des réseaux d’éclairage public, des illuminations et des équipements sportifs. Il gère aujourd’hui plus de 100 000 points lumineux sur la presque totalité du territoire du département. Son service technique spécialisé est à la disposition permanente des responsables communaux pour les conseiller et étudier leur projets de création ou d’amélioration des éclairages publics.
TRAVAUX NEUFS, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ECLAIRAGES COMMUNAUX
Le Syndicat apporte une aide technique et financière aux communes pour leurs projets d’investissement d’éclairage public, d’équipements sportifs, illuminations ou signalisations lumineuses. Il assure un entretien préventif des installations et organise le dépannage des points lumineux défaillants qui lui sont signalés par la mairie.
- MODERNISATION DES INSTALLATIONS : Un réseau en bon état est moins sujet aux pannes. Les travaux de mise à niveau et de modernisation des installations sont aidés financièrement par le SDEER.
- CONNAISSANCE DU PATRIMOINE : Les points lumineux sont physiquement identifiés (plaquettes signalétiques), cartographiés et saisis sur informatique, facilitant ainsi la gestion des dépannages ponctuels et le contrôle de la facturation d’électricité par EDF.
- ENTRETIEN PREVENTIF : Un changement systématique des sources lumineuses est effectué au terme de la durée de vie optimale des lampes. Cette intervention est complétée d’une vérification de l’état des luminaires.
- DEPANNAGE : Le SDEER fait intervenir une entreprise pour le dépannage des points qui lui sont signalés par la commune (par carte de dépannage ou fax) sous huitaine pour les cas isolés ou en urgence pour les défaillances généralisées. Les conditions techniques, juridiques et financières relatives à la gestion des réseaux d’éclairage public communaux par le SDEER sont décidées par le comité syndical et inscrites dans un règlement de service.
Les sources d’éclairage public usagées sont classées comme déchets dangereux en raison de leur teneur en produits toxiques comme le mercure ou la poudre fluorescente. Conformément à la réglementation, le SDEER fait procéder au retraitement de ces déchets par des entreprises agréées (soit environ 1500 à 2000 kg de lampes usagées par an).
LA MAÎTRISE DES DEPENSES D’ENERGIE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES
Les enjeux d’une utilisation rationnelle de l’énergie pour la collectivité sont essentiels : moindre coût pour les usagers (particulièrement les plus démunis), meilleure compétitivité des entreprises, préservation des ressources naturelles, sauvegarde de l’environnement,... Les actions du Syndicat dans ce domaine s’exercent au travers du cahier des charges de concession qui traite des économies d’électricité et des énergies renouvelables ainsi que dans les choix techniques proposés aux communes.
L’ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES
Dans cet article négocié par le Syndicat avec le concessionnaire, l’utilisation rationnelle de l’énergie est un objectif du service délégué : « ...La notion de service peut être élargie à la mise en œuvre par le concessionnaire de programmes ou d’actions visant à promouvoir des équipements conduisant à des économies de l’énergie distribuée. En tout état de cause, il lui appartient de faire valoir à ses clients l’intérêt des solutions conduisant à une utilisation rationnelle de l’électricité... ». Concrètement, le concessionnaire est amené à informer les usagers sur les choix énergétiques, à diffuser des informations (ex : documentation disponible dans les agences clientèle) ou les inciter par des conseils ou des primes (exemple : isolation).
LES ENERGIES RENOUVELABLES POUR L’ELECTRIFICATION DES SITES ISOLES
La possibilité est désormais ouverte de desservir des usagers par des petits générateurs solaires voir éoliens ou hydrauliques, intégrés à la concession, lorsque cette solution s’avère moins coûteuse que l’extension du réseau de distribution. Ces opérations bénéficient de larges subventions du SDEER.
L’UTILISATION DE LAMPES D’ECLAIRAGE PUBLIC ECONOMES
Le Syndicat a systématisé l’emploi des sources lumineuses sodium haute pression dont la haute efficacité lumineuse conduit à de substantielles économies d’électricité pour la commune tout en garantissant un éclairage très performant.
Le SDEER participe à un programme d’aide aux familles en situation de précarité pour le maintien de leur alimentation en électricité ou en gaz. Dans ce programme, le concessionnaire EDF s’engage à examiner les solutions préventives notamment de sensibilisation des personnes aux économies d’énergie et de vérification de la bonne adaptation du contrat d’abonnement.
C’est ainsi que, le 20 janvier 1949, naît le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRIFICATION ET D’EQUIPEMENT RURAL de la CHARENTE-MARITIME.
LE SDEER, AUTORITE CONCEDANTE
Le Syndicat délègue au nom de 468 de ses communes membres, le service public communal de la distribution d’énergie électrique à l’entreprise Electricité de France. Un contrat de concession a été reconduit avec elle en 1993 pour une durée de trente ans sur les bases d’un cahier des charges modernisé. L’entreprise concessionnaire exploite le réseau, assure le renouvellement des installations vétustes et le service aux usagers. Le SDEER contrôle en permanence la bonne exécution de cette mission et veille au respect du cahier des charges de concession et à son adaptation.
La délégation du service public à Electricité de France et le contrôle de concession
- LE CONTRAT DE CONCESSION DU 7 JANVIER 1993
La délégation de service public confiée par le SDEER au concessionnaire EDF a été reconduite en 1993 pour une durée de 30 ans. La mission confiée est définie dans un cahier des charges de 37 articles et 4 annexes. Ce document précise notamment les droits et obligations des usagers, les conditions de réalisation des travaux, l’entretien des ouvrages, les objectifs de qualité de l’électricité et d’intégration des lignes dans l’environnement ainsi que les moyens de contrôle des résultats assignés à EDF. L’ensemble du réseau reste la propriété du SDEER, autorité concédante, même si le concessionnaire en est pleinement responsable pendant la durée du contrat. Enfin, les tarifs de l’électricité ne sont pas négociés librement entre le Syndicat et l’entreprise concessionnaire mais fixés par l’Etat pour la part relative à l’acheminement du courant et soumis à la concurrence pour la partie fourniture (cette concurrence concernera tous les usagers en 2007).
- LE CONTROLE DE CONCESSION
Du pouvoir de concéder le service public découle la nécessité de contrôler sa bonne exécution par le concessionnaire EDF.
Exercé directement par le service du Syndicat avec l’appui d’une association nationale (Association pour l’Expertise des Concessions - AEC) ce contrôle prend plusieurs formes :
* Enquêtes de satisfaction auprès des usagers
* Audits techniques, clientèles et patrimoniaux dans les services du concessionnaire (ex : vérification de la qualité de l’électricité distribuée, de l’accueil des abonnés, de la prise en compte des ouvrages dans la comptabilité d’EDF,...)
* Contrôle des factures du concessionnaire en matière d’éclairage public et conseil tarifaire
* Information des communes, usagers, riverains sur les droits et obligations du concessionnaire EDF (déplacement d’ouvrages, supports vétustes, qualité de la desserte, vérification de facturation,...)
* Examen des réclamations des usagers envers le concessionnaire.
Ces actions s’inscrivent comme un stimulant pour le concessionnaire et un moyen de faire progresser la qualité du service public pour le consommateur sur le territoire de la concession.
L’activité de contrôle du SDEER en fait l’interlocuteur privilégié des communes et de leurs administrés pour toutes les questions ou difficultés tenant à la distribution de l’électricité.
RESEAUX ELECTRIQUES
Les collectivités locales ont souhaité conserver la maîtrise des investissements sur les réseaux électriques afin de développer et garantir une desserte de qualité dans les zones rurales les moins rentables du territoire pour l’entreprise concessionnaire.
S’agissant du réseau public d’électricité, le Syndicat est aujourd’hui responsable :
- des extensions et des aménagements esthétiques sur le territoire de 460 communes rurales et urbaines.
- des renforcements sur 440 communes relevant du régime de l’électrification rurale.
RENFORCEMENT DES RESEAUX RURAUX
La tension distribuée par le réseau public basse tension ne doit pas être inférieure à 207 volts. En deçà, elle peut être préjudiciable à l’usager. Cette tension se dégrade avec l’accroissement des besoins des abonnés et nécessite la pose de câbles électriques de section plus importante ou la création de nouveaux postes de transformation. Le Syndicat entreprend les travaux sur proposition du concessionnaire EDF, sur information de la municipalité ou sur réclamation des usagers.
EXTENSION POUR LES NOUVEAUX ABONNES
Lorsque le réseau public basse ou moyenne tension doit être prolongé, c’est le SDEER qui réalisera l’extension dans la majorité des cas. La commune adresse au Syndicat une demande d’alimentation complétée par le futur abonné et visée par le Maire. Le raccordement terminal ou « branchement » est toujours effectué par le concessionnaire EDF.
AMENAGEMENT ESTHETIQUE DES RESEAUX
Décidée par le conseil municipal, soit dans le cadre d’une politique environnementale soit à l’occasion d’interventions importantes sur la voirie, une opération d’effacement des réseaux aériens inesthétiques implique une intervention sur plusieurs réseaux : électricité, éclairage public, téléphone. Le Syndicat propose aux communes une réponse globale comprenant la coordination des études et des chantiers propres à ces réseaux ainsi que des aides financières.
Aménagement esthétique des réseaux - PDF - 40.5 ko
Opérations d’aménagement esthétique des réseaux électriques et téléphoniques confiées au SDEER
ECLAIRAGES PUBLICS COMMUNAUX
Le syndicat propose aux communes les compétences en matière de travaux neufs et d’entretien des réseaux d’éclairage public, des illuminations et des équipements sportifs. Il gère aujourd’hui plus de 100 000 points lumineux sur la presque totalité du territoire du département. Son service technique spécialisé est à la disposition permanente des responsables communaux pour les conseiller et étudier leur projets de création ou d’amélioration des éclairages publics.
TRAVAUX NEUFS, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ECLAIRAGES COMMUNAUX
Le Syndicat apporte une aide technique et financière aux communes pour leurs projets d’investissement d’éclairage public, d’équipements sportifs, illuminations ou signalisations lumineuses. Il assure un entretien préventif des installations et organise le dépannage des points lumineux défaillants qui lui sont signalés par la mairie.
- MODERNISATION DES INSTALLATIONS : Un réseau en bon état est moins sujet aux pannes. Les travaux de mise à niveau et de modernisation des installations sont aidés financièrement par le SDEER.
- CONNAISSANCE DU PATRIMOINE : Les points lumineux sont physiquement identifiés (plaquettes signalétiques), cartographiés et saisis sur informatique, facilitant ainsi la gestion des dépannages ponctuels et le contrôle de la facturation d’électricité par EDF.
- ENTRETIEN PREVENTIF : Un changement systématique des sources lumineuses est effectué au terme de la durée de vie optimale des lampes. Cette intervention est complétée d’une vérification de l’état des luminaires.
- DEPANNAGE : Le SDEER fait intervenir une entreprise pour le dépannage des points qui lui sont signalés par la commune (par carte de dépannage ou fax) sous huitaine pour les cas isolés ou en urgence pour les défaillances généralisées. Les conditions techniques, juridiques et financières relatives à la gestion des réseaux d’éclairage public communaux par le SDEER sont décidées par le comité syndical et inscrites dans un règlement de service.
Les sources d’éclairage public usagées sont classées comme déchets dangereux en raison de leur teneur en produits toxiques comme le mercure ou la poudre fluorescente. Conformément à la réglementation, le SDEER fait procéder au retraitement de ces déchets par des entreprises agréées (soit environ 1500 à 2000 kg de lampes usagées par an).
LA MAÎTRISE DES DEPENSES D’ENERGIE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES
Les enjeux d’une utilisation rationnelle de l’énergie pour la collectivité sont essentiels : moindre coût pour les usagers (particulièrement les plus démunis), meilleure compétitivité des entreprises, préservation des ressources naturelles, sauvegarde de l’environnement,... Les actions du Syndicat dans ce domaine s’exercent au travers du cahier des charges de concession qui traite des économies d’électricité et des énergies renouvelables ainsi que dans les choix techniques proposés aux communes.
L’ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES
Dans cet article négocié par le Syndicat avec le concessionnaire, l’utilisation rationnelle de l’énergie est un objectif du service délégué : « ...La notion de service peut être élargie à la mise en œuvre par le concessionnaire de programmes ou d’actions visant à promouvoir des équipements conduisant à des économies de l’énergie distribuée. En tout état de cause, il lui appartient de faire valoir à ses clients l’intérêt des solutions conduisant à une utilisation rationnelle de l’électricité... ». Concrètement, le concessionnaire est amené à informer les usagers sur les choix énergétiques, à diffuser des informations (ex : documentation disponible dans les agences clientèle) ou les inciter par des conseils ou des primes (exemple : isolation).
LES ENERGIES RENOUVELABLES POUR L’ELECTRIFICATION DES SITES ISOLES
La possibilité est désormais ouverte de desservir des usagers par des petits générateurs solaires voir éoliens ou hydrauliques, intégrés à la concession, lorsque cette solution s’avère moins coûteuse que l’extension du réseau de distribution. Ces opérations bénéficient de larges subventions du SDEER.
L’UTILISATION DE LAMPES D’ECLAIRAGE PUBLIC ECONOMES
Le Syndicat a systématisé l’emploi des sources lumineuses sodium haute pression dont la haute efficacité lumineuse conduit à de substantielles économies d’électricité pour la commune tout en garantissant un éclairage très performant.
Le SDEER participe à un programme d’aide aux familles en situation de précarité pour le maintien de leur alimentation en électricité ou en gaz. Dans ce programme, le concessionnaire EDF s’engage à examiner les solutions préventives notamment de sensibilisation des personnes aux économies d’énergie et de vérification de la bonne adaptation du contrat d’abonnement.
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